C-26, r. 54 - Règlement sur les élections et sur la représentation au Conseil d’administration de l’Ordre des comptables généraux accrédités du Québec

Article 1.08 Versions de la disposition

2012-09-01

1.08. Pour assurer une représentation régionale adéquate au sein du Conseil d’administration de l’Ordre, le territoire du Québec est divisé en 3 régions électorales, lesquelles sont délimitées en référence à la description et à la carte de délimitation apparaissant à l’annexe I du Décret concernant la révision des limites des régions administratives du Québec (chapitre D-11, r. 1) et représentées par le nombre d’administrateurs suivants:

Régions                       Régions                               Nombre
électorales               administratives                    d’administrateurs élus

Montréal                     06 et 13                                 4
Ouest                07, 08, 10, 14, 15 et 16                         3
Est             01, 02, 03,04, 05, 09, 11, 12 et 17                   2                                                                                       2

Décision 2010-03-02, a. 4.